Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

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1. Présentation du site

Le présent site [indiquer l’URL] est édité par Mathilde Danoussou – Agence TYARA, Auto-entreprise, SIRET 537 849 044 00020, dont le siège social est situé au 79 rue du Jard, 51100 Reims, France.
E-mail : agence.tyara@gmail.com

2. Objet

Les présentes conditions définissent :

• Les modalités d’utilisation du site par les visiteurs et clients

• Les conditions de vente des produits proposés, notamment les templates de sites internet

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, templates…) sont la propriété exclusive de l’Agence TYARA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les templates achetés sont concédés sous licence d’utilisation personnelle et ne peuvent pas être revendus ou redistribués.

4. Produits proposés

Les templates vendus sont des modèles de sites internet personnalisables.
Les caractéristiques de chaque template sont détaillées sur la page produit correspondante.

5. Commandes et paiement

La commande d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les templates sont livrés sous forme numérique, via un lien de téléchargement ou un accès en ligne, après validation du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et pour lesquels le client a renoncé à son droit de rétractation.
En commandant un template, le client accepte expressément que le téléchargement ou l’accès au fichier débute avant la fin du délai légal et renonce ainsi à son droit de rétractation.

8. Responsabilités

L’Agence TYARA ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des produits.
Le client est responsable de l’utilisation et de la personnalisation de son template.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi des achats.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.